World Trade Organization

Examen Des Politiques Commerciales 2016: Maroc World Trade Organization

Chaque examen des politiques commerciales se compose de trois parties: un rapport du gouvernement soumis à examen, un rapport rédigé d'une manière indépendante par le Secrétariat de l'OMC et les remarques finales du Président de l'Organe d'examen des politiques commerciales. Une section récapitulative présente succinctement les principales données sur le commerce. Quinze à 20 nouveaux examens sont publiés chaque année. Ils se composent de chapitres détaillés où sont considérées les politiques et pratiques commerciales du Membre, et où sont décrites les institutions chargées de l'élaboration des politiques commerciales ainsi que la situation macroéconomique; ces chapitres sont précédés par les observations récapitulatives du Secrétariat, qui résument le rapport et exposent le point de vue du Secrétariat sur les politiques commerciales du Membre. Le rapport du Secrétariat et la déclaration de politique générale du Membre sont publiés après la réunion d'examen, avec le compte rendu de la réunion et le texte des remarques finales du Président.