Oecd Organisation for Economic Co-operation and Development

L'environnement et Les Accords Commerciaux Régionaux Oecd Organisation for Economic Co-operation and Development French edition

Ces dernières années, le nombre d'accords commerciaux régionaux (ACR) a considérablement augmenté. Le nombre d'accords commerciaux régionaux qui comportent des dispositions environnementales augmente également. Or, ces dispositions et les enseignements dégagés de leur négociation et de leur mise en oeuvre n'ont pas encore fait l'objet d'un examen approfondi. Cette étude vise à combler cette lacune. Elle répertorie les dispositifs relatifs aux questions d'environnement dans les ACR et les pratiques des pays en ce qui concerne la négociation et la mise en oeuvre de ces dispositifs. Elle examine les accords commerciaux régionaux et bilatéraux, y compris les unions douanières et les accords de libre échange. L'étude s'appuie sur l'analyse des textes des ACR et des rapports qui examinent leur mise en oeuvre, ainsi que sur les observations et informations communiquées par des experts de pays de l'OCDE ou hors OCDE.