Du systeme d'hebergement en droit congolais - Yabesi Bahati Jordan - Books - Éditions universitaires européennes - 9786203435283 - February 8, 2022
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Du systeme d'hebergement en droit congolais


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L' article 10 du PIDCP et les articles 39 à 44 de l'ordonnance n° 344 portant régime pénitentiaire organisent le système d'hébergement des prisonniers suivant le principe de séparation des détenus qui veut que des condamnés, soit séparés des prévenus, les civils des militaires, les délinquants primaires des récidivistes. A cet effet, il s'observe l'ineffectivité de ce principe dans système d'hébergement des détenus au sein des établissements pénitentiaires en RDC en général et en particulier au sein de la prison centrale de Bukavu. Il faut noter que l'inobservation du principe de séparation des détenus à la prison centrale de Bukavu est due à la surpopulation carcérale fruit de l'insuffisance des installations pénitentiaires mais également du recours excessif à la pratique de détention préventive successive, à l'absence de prison militaire au Sud-Kivu et à l'absence de soutien de l'Etat au système pénitentiaire congolais.

Media Books     Paperback Book   (Book with soft cover and glued back)
Released February 8, 2022
ISBN13 9786203435283
Publishers Éditions universitaires européennes
Pages 52
Dimensions 152 × 229 × 3 mm   ·   96 g
Language French