La Cour Penale Internationale et les Droits Proceduraux des victimes - Lionel Nassa - Books - Editions Universitaires Europeennes - 9786203416251 - June 7, 2021
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La Cour Penale Internationale et les Droits Proceduraux des victimes


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De 1945 à 1998, date de la création de la Cour pénale internationale, la victime était un passager clandestin de la procédure et du prétoire internationaux. Elle ne pouvait ni participer activement à la procédure pénale internationale, ni obtenir réparation devant les juridictions internationales. L'avènement de la Cour pénale internationale fait désormais d'elle un acteur de la procédure pénale internationale, dont le statut sui generis soulève des interrogations... Ce livre vise à présenter la particularité des droits de la victime devant la CPI- droits issus non pas des textes de la Cour mais de sa jurisprudence- et les obstacles auxquels elle fera face une fois devant ce Tribunal supérieur, et plus généralement dans les procédures pénales internationales. Il procède également à une analyse complète du régime juridique actuel des victimes, et suggère des pistes de solutions, pour la consolidation du statut de la victime internationale devant les juridictions pénales internationales.

Media Books     Paperback Book   (Book with soft cover and glued back)
Released June 7, 2021
ISBN13 9786203416251
Publishers Editions Universitaires Europeennes
Pages 136
Dimensions 152 × 229 × 8 mm   ·   221 g
Language French