Zébédée Ruramira

Les Activités Armées Du Rwanda en Republique Démocratique Du Congo: L'incompétence De La Cour Internationale De Justice Zébédée Ruramira French edition

Arguant d'un droit de poursuite d'éléments des anciennes forces armées rwandaises pour avoir commis le génocide et dans le but de les neutraliser, le Rwanda s'est engagé dans un conflit armé contre la République Démocratique du Congo. En conséquence, celle-ci a saisi la Cour internationale de justice. Quels sont les arguments qui ont été présentés par l'une et l'autre partie ? Quelle a été la position de la Cour internationale de justice face aux requêtes de la République Démocratique du Congo contre le Rwanda ? Ce travail analyse et essaie de répondre à ces questions.