Sana Gouia

La Supra-constitutionnalité?: Une Problématique Entre Le Droit Naturel et Le Droit Positif Sana Gouia French edition

La supra-constitutionnalité est-elle une réalité juridique en droit positif contemporain? Cette question a longtemps nourri un conflit doctrinal. Ainsi, pour le Doyen Vedel, sont nommées supra- constitutionnelles «des normes de caractère éthique ou des principes faisant partie d?un credo politique», pour S. Arné, la supra- constitutionnalité est définie comme «la supériorité de certaines règles ou principes qualifiés ?normes? sur le contenu de la constitution, normes pouvant figurer expressément ou existant implicitement». Au- delà des définitions, la supra-constitutionnalité est, actuellement, une manifestation des phénomènes de la mondialisation et de multilatéralisme. Elle correspond à une idée naturaliste mais réhabilitée sous une forme qui se veut être originale et désirant secouer le positivisme juridique. Dans tous les cas, la reconnaissance des normes supra- constitutionnelles dans un système juridique peut conduire à des bouleversements qui nous amènent à s?interroger sur la portée de l?existence de telles normes dans un ordonnancement juridique.