Protection Pénale De L'environnement en Droit Congolais: Réglementation Pénale Du Droit De L'environnement Congolais - Christophe Kangamutima Zabika - Books - Éditions universitaires européennes - 9786131581816 - February 28, 2018
In case cover and title do not match, the title is correct

Protection Pénale De L'environnement en Droit Congolais: Réglementation Pénale Du Droit De L'environnement Congolais French edition

Price
HK$ 478
excl. VAT

Ordered from remote warehouse

Expected to be ready for shipping Sep 15 - 21
Get notified about new Christophe Kangamutima Zabika releases
Add to your iMusic wish list

Not rated yet

Cet ouvrage présente une étude sur la protection pénale de l?environnement en droit congolais. Elle commence par l?étai et la définition des différents concepts tournant autour de l?environnement et de sa réglementation, décortiquant ainsi les notions fondamentales telles que: l?environnement, l?écologie, l?écosystème mais aussi des thématiques environnementales contemporaines comme: le développement durable ou le réchauffement climatique. Ensuite, l?auteur présente sommairement la jeune discipline juridique en perpétuel développement qu?est le droit de l?environnement. Dans la seconde partie de l?étude, il fait l?analyse détaillée des incriminations environnementales contenues dans le projet de code de l?environnement congolais mais aussi dans la réglementation du droit positif congolais telle que la réglementation de la chasse, de la pêche, des hydrocarbures, de l?urbanisme, de l?eau, des mines et des forêts. Cette analyse ressort les éléments constitutifs, les sanctions et la procédure de répression de ces infractions. C?est une étude de l?ossature structurelle et fonctionnelle du système répressif des infractions environnementales en droit congolais.

Media Books     Paperback Book   (Book with soft cover and glued back)
Released February 28, 2018
ISBN13 9786131581816
Publishers Éditions universitaires européennes
Pages 176
Dimensions 150 × 10 × 226 mm   ·   267 g
Language French