Nicolas Kilgus

L'abus De Domination Économique et La Théorie Générale Du Contrat: Violence Économique et Vice Du Consentement: Définir, Sanctionner? Nicolas Kilgus French edition

Défini comme un engagement volontaire devenu loi des parties, le contrat est classiquement présenté comme le résultat équilibré de la rencontre de deux contractants aux intérêts antagonistes : "qui dit contractuel dit juste" (Fouillée). Toutefois, au sein d'une économie mondialisée multipliant les relations entre inégaux, ce déséquilibre économique conduit parfois à un déséquilibre de la convention elle-même. Le consentement ne désigne désormais plus une manifestation de la volonté mais devient un instrument de vassalité, un objet sur le marché qu'il faut à tout prix conquérir. Or, notre Code civil défini et sanctionne aux articles 1111 et suivants le vice de violence, soit la "crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent". A la différence de l'erreur ou du dol qui visent une volonté trompée, la présente hypothèse sanctionne une volonté forcée. En des temps de réflexions quant à une possible réforme du droit des contrats, voire une harmonisation européenne de la matière, le défi sera de toujours mieux appréhender la dimension économique que peut revêtir la violence, offrant peut-être aux textes de 1804 une étonnante jeunesse.