Hujo

Le cumul de responsabilité. L'arrê Hujo German edition

Studienarbeit aus dem Jahr 2006 im Fachbereich Jura - Andere Rechtssysteme, Rechtsvergleichung, Note: Upper 2nd, University of Warwick, Veranstaltung: French Law, Sprache: Deutsch, Anmerkungen: ::: Responsabilité de l'administration - Cumul de responsabilité ::: La décision du Conseil d'Etat constitue un élargissement de la responsabilité de l'administration pour des fautes commises par ses agents. ::: Französisches Verwaltungsrecht - Amtshaftung ::: , Abstract: Le roi ne peut mal faire Ce principe d'une irresponsabilité administrative qui reflète la conception d'une Administration souveraine dans l'ancien régime fut abandonné au milieu du XIXième siècle avec la décision Blanco. Dès que cette véritable responsabilité administrative commence à être admise , on peut constater une grande évolution, en particulier dans les rapports entre la responsabilité personnelle des agents publics et la responsabilité de l'administration. Cette évolution est marquée par le passage d?un système de "non-cumul" des responsabilités à un système qui oblige l'administration pour ses agents.