Jean-Charles Magnier-Grandprez

Code Des Douanes de l'Empire Francais, Au Courant Depuis Novembre 1790 Jusqu'en Juin 1806 Jean-Charles Magnier-Grandprez

Code des douanes de l'Empire français, au courant depuis le mois de novembre 1790 jusqu'en juin 1806. SUPPLEMENT /; avec deux traités, l'un sur toutes les questions en matière contentieuse, l'autre sur les acquits-à-caution... par Magnier-Grandprez, ...
Date de l'édition originale: 1806

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