Bergognié

Table Analytique Et Raisonnee Des Arrets Contenus Dans Le Bulletin de la Cour de Cassation Bergognié

Table analytique et raisonnée des arrêts contenus dans le Bulletin de la Cour de cassation, rendus, en matière civile seulement, depuis le 1er vendémiaire an X jusqu'au 1er janvier 1806 ... Par M. Bergognié, président à la Cour d'appel d'Agen, et membre de la Société d'Agriculture, Sciences et arts de la même ville.
Date de l'édition originale: 1809-1812

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