Conseil d'Etat

Arrets Du Conseil d'Etat Des 29 Novembre 1729 Et 17 Janvier 1730

Arrêts du conseil d'état, qui ordonnent l'exécution dans les port et ville de Dunkerque, des édits, déclarations, arrêts et règlements concernant le commerce de la compagnie des Indes et notamment le privilège exclusif de l'introduction et de la vente du café dans le royaume, des 29 novembre 1729 et 17 janvier 1730
Date de l'édition originale: 1730

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