Louis XIII

Edict Du Roy Du 8 May 1634, Creation d'Un Office de Controlleur Visiteur Et Marqueur de Papier Louis XIII

Édict du roy, portant creation d'un office de controlleur visiteur, & marqueur de papier, en chaque ville, bourg, bourgade, & hameau, où il se fait forme, fabrique, vente & debit dudit papier: avec exemption de tutelles curatelles, & garde de biens . Verifié en la Cour des Aydes, le 8. may 1634
Date de l'édition originale: 1634

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