Jean Anatole Garnier Dubourgneuf

Loi Sur l'Organisation Municipale, Suivie de l'Ordonnance d'Execution Jean Anatole Garnier Dubourgneuf

Loi sur l'organisation municipale: suivie de l'ordonnance d'exécution et de la Charte constitutionnelle, collationnées sur les éditions officielles, avec des notes / par J.-A. Garnier Dubourgneuf, ...
Date de l'édition originale: 1831

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