Émile Cadrès

Code Manuel de la Contrainte Par Corps Et de l'Emprisonnement Pour Dettes Émile Cadrès

Code manuel de la contrainte par corps et de l'emprisonnement pour dettes, en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle et de police, mis en rapport avec la doctrine et la jurisprudence (Seconde édition augmentée des avis du Conseil d'État, arrêtés, circulaires et règlements sur la matière, du tarif des frais et d'un formulaire) / par M. Émile Cadrès, ...
Date de l'édition originale: 1842

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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