Jean-Joseph Conté

Commentaire-Traite Des Privileges Et Hypotheques Et de l'Expropriation Forcee. Tome 1 Jean-Joseph Conté

Commentaire-traité des privilèges et hypothèques et de l'expropriation forcée: mis en rapport avec les lois sur la transcription, sur la tenue des registres hypothécaires, sur l'hypothèque maritime, etc.. Tome 1 / par Paul Pont, ...
Date de l'édition originale: 1876

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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