Jacques-Napoléon Bounaix

Acte Pour La Licence. Code Napoleon. de la Capacite de Donner Et de Recevoir A Titre Gratuit Jacques-Napoléon Bounaix

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Condictione indebiti. - Code Napoléon: De la Capacité de donner et de recevoir à titre gratuit. - Code de procédure: Procédure devant les tribunaux de commerce. - Droit criminel: Des Mises en accusation.] / soutenu par M. Bounaix (Jacques-Napoléon), ...
Date de l'édition originale: 1858
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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