Acte Pour La Licence. Code Napoleon. de l'Ouverture, de l'Acceptation Et de la Repudiation - Julien Biénés - Books - Hachette Livre - BNF - 9782019994419 - February 28, 2018
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Acte Pour La Licence. Code Napoleon. de l'Ouverture, de l'Acceptation Et de la Repudiation

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Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Compensationibus. - Code Napoléon: De l'Ouverture, de l'acceptation et de la répudiation des successions légitimes ou illégitimes. - Code de commerce: De la Lettre de change, de l'échéance.] / soutenu par M. Julien Biénés, ...
Date de l'édition originale: 1863
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Media Books     Paperback Book   (Book with soft cover and glued back)
Released February 28, 2018
ISBN13 9782019994419
Publishers Hachette Livre - BNF
Pages 42
Dimensions 156 × 234 × 2 mm   ·   72 g
Language French