Bayon de Libertat

Code Civil. de l'Ouverture Des Successions Et de la Saisine Des Heritiers Bayon de Libertat

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum. De Legitima agnatorum successions. - Code civil: De l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers. - Code de commerce: De la Société en nom collectif. - Code administratif: Que doit-on entendre par le mot faveur émanant de l'administration active au premier chef.] / soutenu par M. Bayon de Libertat, ...
Date de l'édition originale: 1850
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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