Charles-Edouard Bailly

Acte Pour La Licence. Droit Civil. Du Mariage. Code de Procedure Civile. Des Reglements de Juge Charles-Edouard Bailly

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Legitima adgnatorum successione. -Droit civil: Du Mariage. -Code de procédure civile: Des Règlements de juge. - Droit commercial: Des Faillites et banquerouttes [sic]. -Droit administratif: Juridiction administrative, gracieuse et contentieuse en matière de cours d'eau.] / soutenu par M. Bailly (Charles-Edouard)...
Date de l'édition originale: 1846
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1

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