Charles-Joseph-Alexandre-Fernand Arcimoles

Acte Pour La Licence. Code Napoleon. Rentes Constituees, Des Rentes Foncieres Et Des Rentes Viageres Charles-Joseph-Alexandre-Fernand Arcimoles

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: Prosocio... - Code Napoléon: Des Rentes constituées, des rentes foncières et des rentes viagères... - Droit commercial: Des Assurances, des franchises. - Droit administratif: Sous quel rapport les conventions privées tombent-elles dans le domaine de l'autorité judiciaire.] / par M. d'Acrimoles (Charles-Joseph-Alexandre-Fernand), ...
Date de l'édition originale: 1859
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1

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