Bruno-Joseph Sieurac

Acte Public Pour La Licence. Code Napoleon. Du Partage de Presuccion Bruno-Joseph Sieurac

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Actionalibus poenatibus. - Code Napoléon: Du Partage de présuccion... - Droit commercial: De la Lettre de charge. - Droit administratif. - De la Compétence administrative et judiciaire en ce qui concerne le trésor public.] / soutenu par M. Sieurac (Bruno-Joseph), ...
Date de l'édition originale: 1861
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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