S Masfrand

Partage d'Ascendants Entre Vifs, Voies d'Attaque, Introduction S Masfrand

Partage d'ascendants entre vifs, voies d'attaque, introduction, Querela, action en complément de la réserve à Rome, rescision pour lésion, réduction pour atteinte à la réserve, nullité pour inégalité en nature, en droit français, jurisprudence de la cour de Bordeaux, étude de droit et de législation, par S. de Masfrand, ...
Date de l'édition originale: 1885
Appartient à l'ensemble documentaire: Aquit1Appartient à l'ensemble documentaire: PoitouCh1

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