Louis-Ferdinand Bonnet

Discussion Sur Les Apanages, Pour S. A. S. Mgr. Le Duc d'Orleans Contre Le Sieur Julien, Extraite Louis-Ferdinand Bonnet

Discussion sur les apanages, pour S. A. S. Mgr. le duc d'Orléans contre le Sieur Julien, ... (Extraite du plaidoyer prononcé par M. Dupin, avocat de S. A. S. à l'audience du 24 janvier 1818)
Date de l'édition originale: 1818
Sujet de l'ouvrage: Adjudication litigieuse (Factums FN) Apanage -- Inaliénabilité (Factums FN) Paris (France) -- Comédie-Française -- Vente -- Nullité (Factums FN)
[Factum. Orléans, Louis-Philippe (duc d'). 1818][Factum. Julien, A.. 1818]

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