Piault-J

Chambre de Commerce de Paris. Rapport Presente Au Nom de la Commission de Legislation Piault-J

Chambre de commerce de Paris. Rapport présenté au nom de la commission de législation sur les modifications à apporter à l'article 19 de la loi du 23 juin 1857 (marques de fabrique), par M. Jules Piault
Date de l'édition originale: 1883

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