Deffaux

Encyclopedie Des Huissiers Ou Dictionnaire General Et Raisonne de Legislation, de Doctrine Tome 3 Deffaux

Encyclopédie des huissiers ou Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle et administrative: avec les formules à la suite de chaque mot. T. 2. APP-COM / par MM. Marc Deffaux, ... et Adrien Harel, ...
Date de l'édition originale: 1873
Sujet de l'ouvrage: Procédure (droit) -- France -- Encyclopédies
Comprend: Tarifs commentés des huissiers en matière civile

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