Code Napoleon: Des Conditions Essentielles Pour La Validite Des Conventions - Gensollen - Books - Hachette Livre - BNF - 9782013508346 - October 1, 2014
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Code Napoleon: Des Conditions Essentielles Pour La Validite Des Conventions

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Jus romanum: De condictione indebiti; Code Napoléon: Des conditions essentielles pour la validité des conventions; Code pénal: De la complicité; Droit commercial: Du prêt à la grosse; Droit administratif: De la séparation des pouvoirs administratif et ecclésiastique: thèse pour la licence / présentée par Guillaume-Adolphe-Marius Gensollen, ...
Date de l'édition originale: 1868

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Media Books     Paperback Book   (Book with soft cover and glued back)
Released October 1, 2014
ISBN13 9782013508346
Publishers Hachette Livre - BNF
Pages 56
Dimensions 156 × 234 × 3 mm   ·   95 g
Language French