Voies d'Execution Sur Les Biens Des Debiteurs Dans Le Droit Romain Et Dans l'Ancien Droit Francais - Jules-Édouard Tambour - Books - Hachette Livre - BNF - 9782013043502 - February 28, 2018
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Voies d'Execution Sur Les Biens Des Debiteurs Dans Le Droit Romain Et Dans l'Ancien Droit Francais

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Des Voies d'exécution sur les biens des débiteurs dans le droit romain et dans l'ancien droit français, avec un appendice sur les effets de la saisie arrêt dans le droit actuel... par M. Jules Tambour, .... Tome 2
Date de l'édition originale: 1856

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Media Books     Paperback Book   (Book with soft cover and glued back)
Released February 28, 2018
ISBN13 9782013043502
Publishers Hachette Livre - BNF
Pages 514
Dimensions 156 × 234 × 26 mm   ·   698 g
Language French