Serres

Faculte de Droit de Toulouse. These Pour La Licence Serres

Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence... par M. Noël-Louis Serres, ... [Jus romanum. De servitutibus praediorum rusticorum. - Code Napoléon: Du Régime dotal. - Code de commerce: De l'Acceptation de la lettre de charge. - Droit administratif: De la juridiction administrative gracieuse et contentieuse en matière d'alignement.]
Date de l'édition originale: 1863

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